Dit clairement, sans pression, les deux parties sobres et libres de choisir. Peut être retiré à tout moment.
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ZONE GRISE — vérifier
Hésitation, "je sais pas", réponse après insistance. Pause obligatoire : clarifier avant de continuer.
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NON — pas de consentement
Silence, peur, alcool, pression, manipulation, inconscience. La loi est claire : continuer est une infraction.
Dans la vraie vie
Des situations que tu pourrais reconnaître
Scénario 1 — Pression par SMS
« Si tu m'aimais vraiment, tu le ferais. T'as peur de quoi ? »
Ce n'est pas du consentement. La pression émotionnelle invalide l'accord — même si la personne finit par dire oui. Un oui obtenu par culpabilisation ou peur n'est pas libre. Tu as le droit de répondre "non" — et de ne rien avoir à expliquer.
Scénario 2 — Soirée et alcool
« Elle a pas dit non, elle était juste un peu éméchée. »
Une personne sous l'effet de l'alcool ne peut pas consentir valablement. Le droit suisse est explicite : l'incapacité de discernement invalide tout accord. "Elle n'a pas dit non" ne suffit pas.
Scénario 3 — Changer d'avis
« Mais t'avais dit oui au début — tu peux pas changer d'avis maintenant. »
Si, exactement. Le consentement est révocable à tout moment — même en cours. Un accord donné avant ne vaut pas pour toujours. Arrêter dès qu'on entend "stop" ou qu'on sent un inconfort n'est pas négociable.
Scénario 4 — Photos partagées sans accord
« Je lui avais envoyé la photo moi-même, il pouvait bien la montrer. »
Non. Envoyer une photo dans un contexte privé n'autorise pas à la partager. La diffusion d'images intimes sans accord explicite est un crime en Suisse (CP art. 197a) — même si la photo a été envoyée volontairement.
La loi
Ce que dit le droit suisse
⚖️ Code pénal suisse — réforme juillet 2024
CP art. 189
Contrainte sexuelle — tout acte sexuel non consenti est punissable. La révision 2024 adopte le principe "seul oui = oui" — le silence ou l'absence de résistance ne suffisent plus.
CP art. 190
Viol — définition élargie, genre neutre. S'applique à tout acte pénétratif non consenti — entre toutes personnes, tous genres.
CP art. 197a
Images intimes non consenties — diffusion ou menace de diffusion sans accord explicite. Crime punissable même si les images ont été envoyées librement.
CC art. 28
Protection de la personnalité — recours civil possible pour toute atteinte à l'intégrité, indépendamment du pénal.